Les collectivités locales

Venue d'une délégation malgache en Bretagne
© Source: Conseil régional de Bretagne

Le mode spécifique de l?action extérieure des collectivités territoriales, dans le domaine de la solidarité internationale, est appelé Coopération décentralisée. Il s?appuie sur des conventions passées entre les collectivités françaises et leurs collectivités partenaires au Sud.

Depuis les lois de décentralisation de 1982 puis surtout de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les collectivités territoriales ont acquis une véritable autonomie en matière de coopération décentralisée.

Elles peuvent désormais intervenir librement dans ce domaine dans le cadre de leurs compétences, sous la réserve du respect des engagements internationaux de la France et de l’interdiction de contracter directement avec un Etat étranger.

La loi du 25 janvier 2007, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, vient renforcer la base légale de la coopération décentralisée : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. (…)En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire . »

Correspondant essentiellement à un échange d’expériences et de savoir-faire sur un mode de réciprocité, la coopération décentralisée d’une collectivité locale avec une collectivité homologue étrangère doit être signifiée par un engagement explicite, sur la base d’une convention ou d’un accord de coopération signé en Bretagne par l’Exécutif local (Président de Région, de Département, d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou Maire), après une délibération votée en assemblée délibérante.

Ancrées sur les territoires, les nôtres comme ceux des partenaires, et fondées sur la connaissance mutuelle et l’intérêt local réciproque, les coopérations décentralisées des collectivités territoriales sont multidisciplinaires et s’inscrivent dans la durée ; leur dimension partenariale est essentielle et majeure.

Les collectivités locales consacrent également une part importante de leur budget de solidarité internationale aux actions d’éducation au développement et au soutien des acteurs locaux, porteurs de projets de solidarité internationale.