Les collectivités locales

L'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de la solidarité internationale peut prendre plusieurs formes ; les plus répandues sont le soutien aux acteurs locaux et la coopération décentralisée.

Les collectivités locales consacrent généralement une part importante de leur budget de solidarité internationale au soutien des acteurs locaux, porteurs de projets de solidarité internationale et/ou d'éducation au développement. Dans la mesure où ce type de coopération ne relève ni de la coopération décentralisée ni d'une situation d'urgence, les actions extérieures relèvent donc de la clause générale de compétence et la subvention, pour être légale, doit présenter un intérêt local.

Le mode spécifique d'intervention des collectivités est appelé « Coopération décentralisée ». Il s'appuie sur des conventions passées entre les collectivités françaises et leurs collectivités partenaires au Sud.

La coopération décentralisée, qu'est-ce que c'est ?

Rappel de la législation sur la coopération décentralisée

Depuis la Loi du 6 février 1992, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites des leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France.

La coopération décentralisée en Bretagne

Vous trouverez le détail des partenariats de coopération décentralisée en Bretagne sur le document ci-dessous :

« Des collectivités bretonnes ouvertes sur le monde : Une Bretagne solidaire avec près de 600 coopérations décentralisées » Panorama réalisé en 2008 par l'association CBCI (association dissoute en avril 2009).

Monter un partenariat de coopération décentralisée : quel accompagnement ?

ARIC : l'Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales existe depuis 1971. Ses actions s'étendent aux quatre départements de la région Bretagne (Côtes d'Armor - Finistère - Ille et Vilaine - Morbihan). Elle s'est donnée pour but de "permettre à toutes les personnes intéressées par les questions communales et intercommunales de compléter leur formation et leur information dans ce domaine". Pour ce, elle propose des formations, de la documentation, une lettre d'information, des échanges d'expériences… Depuis mai 2009, les activités de formations en matière de coopération décentralisée font partie de ses missions.
Contact : ARIC (Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales)
13 Place des Marelles - B.P. 27305 - 35573 CHANTEPIE cedex
Tel. : 02 99 41 50 07 info@aric .asso.fr

ABCIS : La plateforme ABCIS est un lieu de rencontres et de propositions pour la mise en œuvre d'actions concertées, entre les différents acteurs bretons de la solidarité internationale. N'hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous orienter vers les structures ou personnes ressources susceptibles de vous appuyer dans votre démarche.
Contact : abcis @region-bretagne.fr

CUF : Cités Unies France est une association qui fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Les activités de Cités Unies France comprennent, entre autres, l'animation des groupes-pays, de groupes thématiques, l'organisation de journées de la coopération décentralisée, du conseil...
Contact : Cités Unies France
9, rue Christiani
75018 Paris
Téléphone : 01 53 41 81 81 / Courriel : coop-dec@cites-unies-france.org