Acteurs Bretons de la coopération internationale et de la solidarité

Région BretagneActeurs Bretons de la coopération internationale et de la solidarité

Vous êtes une association, une collectivité...

bp7 ©Source: ville de Fougères

... et vous recherchez un financement pour un projet de solidarité internationale

Aide de la Ville de Rennes
Aide de la Ville de Brest

 

Aides des conseils départementaux

Conseil départemental du Finistère
Conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine
 

Aides de la Région Bretagne

Le dispositif de soutien régional aux projets de solidarité internationale a évolué en 2012 et 2017.

Un soutien régional pourra être accordé si :

  • Les projets s'inscrivent dans une perspective de développement global et durable.
  • La pérennité des projets, le partenariat avec les acteurs locaux, la cohérence avec les orientations prioritaires arrêtées par ces acteurs locaux et la contribution au renforcement de l'autonomie des partenaires constitueront des critères d'éligibilité des actions au soutien régional.
  • De même, les porteurs de projets devront s'inscrire dans une démarche d'évaluation et développer en Bretagne des actions d'information et de sensibilisation.
  • La promotion sociale et civique des femmes et le dialogue interculturel resteront des critères privilégiés d'appréciation des projets.
  • De la même façon, les projets concourant à la promotion des productions agricoles et alimentaires, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ou l'accès à une eau de qualité seront favorisés.
  • Enfin, les projets associant plusieurs acteurs, en Bretagne (associations, collectivités) et au Sud seront encouragés (l'aide sera d'ailleurs majorée de 10 % pour les projets mutualisés (au minimum 2 acteurs).

En cohérence avec ce souci de privilégier davantage la pertinence et la qualité des projets, cette évolution s'est accompagnée d'un abandon des priorités géographiques. Par ailleurs, pour favoriser l'évolution des pratiques vers un accompagnement des acteurs du Sud par un renforcement des compétences et un transfert de savoir-faire, la prise en compte des dépenss a évolué en intégrant davantage les dépenses hors investissement.

Enfin l''aide régionale est fonction de la situation économique et sociale du pays d'intervention.

Les dossiers peuvent être téléchargés ici, dans la partie "Aides aux projets de solidarité"

Contact

Direction des Affaires Européennes et Internationales
Service des coopérations Nord-Sud
283 avenue du Général Patton - CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7
Tél: 02 99 27 13 50 ; Mail: daei@region-bretagne.fr
 

Aides de l'Etat et de l'Europe

Le cofinancement des projets des organisations de solidarité internationales

  • Etre une association loi 1901 avec un fonctionnement actif, existant officiellement depuis au moins 3 ans, pouvant démontrer sa capacité technique et financière à gérer des projets. La participation à des regroupements thématiques ou géographiques (collectifs et réseaux) est souhaitée.
  • Dans le cas d'un projet de terrain, il faut : avoir un ou plusieurs partenaires locaux bien identifiés, que le projet soit pérenne et cohérent par rapport aux priorités de développement du pays concerné
  • Dans le cas d'un projet d'éducation au développement : sont soutenues en priorité les actions coordonnées et concertées, présentées par des collectifs ou regroupements d'associations, et contribuant à la compréhension des rapports Nord-Sud et des enjeux de la mondialisation

Le cofinancement pour les actions de coopération décentralisée

  • Le projet doit être présenté par une collectivité territoriale ou par un groupement de collectivités locales
  • Le partenaire étranger doit être clairement identifié
  • Une convention ou un accord de partenariat doit être établi(e) entre les deux collectivités territoriales
  • Il ne doit pas s'agir d'un projet à caractère humanitaire stricto sensu
  • Les cofinancements alloués par le Ministère des affaires étrangères ne peuvent être supérieurs aux financements mobilisés par les collectivités locales françaises.

Le Fond Social de Développement des SCAC (service de coopération et d'action culturelle des ambassades de France)

Etre une organisation de la société civile du Sud ou de l'Est (associations, ONG, coopératives, collectivités locales…)

Les financements de la délégation à l'action humanitaire (concernant les projets d'urgence)

D'autres ministères français que le MAE peuvent, selon les domaines d'intervention, financer des projets de Solidarité internationale : Ministère de la Culture, ministère de l'écologie et du développement durable…

Les financements de l'Union Européenne pour les porteurs de projets de solidarité internationale :

  • Etre une entreprise, une collectivité locale, une association, un établissement d'enseignement ou de formation, un centre de recherche, une ONG
  • Avoir un projet qui s'inscrit dans l'un des cadres suivants :
  • L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui remplace MEDA, TACIS, et IEDDH
  • L'instrument de coopération au développement et de coopération économique (ICDCE), qui remplace PVD-ALA et FED
  • L'instrument conçu pour faire face aux situations de crises.


Le programme spécial de développement de l'agence internationale de la francophonie (AIF)

Il concerne les projets à l'initiative d'un individu, d'un groupe ou d'une association, à destination d'une collectivité dans un village ou un quartier d'un pays en développement

Financements privés

De nombreuses fondations permettent d'accéder à des financements privés. Vous trouverez dans la colonne de droite différents liens permettant de trouver des guides recensant ces fondations.

Aides des conseils départementaux bretons

Conseil Départemental du Finistère

Le Conseil départemental renforce son dispositif, par la mise en place de 2 appels à projets thématiques, avec 2 priorités :

  • Les Objectifs de Développement Durable (ODD)
  • La jeunesse et l’éducation à la citoyenneté.

En plus de ces deux appels à projets, un autre dispositif vise à subventionner les micro-projets innovants.

Le dispositif vise à :

  • Encourager les projets pertinents et pérennes de développement menés dans les pays du Sud (Europe exclue) en renforçant l’objectif d’autonomisation des projets (exigences de durabilité, d’efficacité de l’aide) et le retour pour le territoire finistérien
  • Accompagner les initiatives des jeunes à l’international et les projets d’éducation à la citoyenneté, afin d’ancrer le Finistère dans son environnement mondial.

Pays éligibles : tous les pays du Sud avec un bonus pour les projets dans la région Diana de Madagascar et Chiloé au Chili.

Projets exclus :

  • Les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet
  • Les dépenses de fonctionnement relatives à l’appel à projet « Objectifs de développement durable »
  • L’envoi de matériel
  • Le déplacement de membres de l’association (sans objectif de formation, d’étude de faisabilité ou d’évaluation du projet)
  • Les projets récurrents, de charité ou d’assistanat, sans perspective d’autonomisation
  • Les demandes qui n’intègrent pas de dispositif de suivi-évaluation fiable
  • Les initiatives n’impliquant pas un partenaire local dans le pays d’intervention dans toutes les phases du projet
  • Les projets sans retour pour le territoire finistérien
  • Les projets de développement dans un pays européen
  • Les projets d’échanges linguistiques
  • La valorisation du bénévolat
  • La rémunération des personnes salariées des établissements scolaires ou autres organismes.

Modalités de financement

Appel à projet "développement durable" : Subvention maximale de 6 000 € pour une association (possibilité de déplafonnement si le projet est porté par plusieurs associations finistériennes). Taux de financement à hauteur de 30 % du coût éligible du projet TTC. Bonification de 10 % si le projet a lieu dans la Région Diana ou l’archipel de Chiloé.

Appel à projet "jeunesse et citoyenneté" : Échanges interculturels et actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale. Modalités de financement identiques à l’appel à projets "développement durable".

Dispositif visant à promouvoir les microprojets innovants : Projets n’entrant pas dans les axes précédents et qui doivent répondre aux mêmes prérequis et être déposés trois mois avant le démarrage du projet. Subvention maximale de 2 000 €. Taux de financement de 30% du coût éligible du projet TTC.

Contact :

Conseil départemental du Finistère
Direction du Développement Economique et International
Service Europe et international
2, rue Théodore le Hars
29000 Quimper

Anna CALVEZ et Jean-Yves LE DISCOT
02 98 76 25 70 ou 02 98 76 24 38
ou

Pour télécharger le dossier de subvention

Conseil départemental d'Ille et Vilaine

Critères d’attribution de subvention aux projets des associations de solidarité internationale du département

Pour être éligible, l’association doit :

  • Avoir son siège social en Ille-et-Vilaine. Les délégations départementales d’associations nationales qui bénéficient d’un réel ancrage local sont également prises en compte.
  • Avoir au moins un an d’existence.
  • Etre signataire de la Charte départementale de la solidarité internationale et partager ses valeurs de développement durable.
  • Avoir fourni un rapport qualitatif sur l’utilisation de la subvention précédemment versée par le Conseil général (obligation légale suite à l’octroi de subvention).

Pour être recevable, le projet doit :

  • Etre porté par un partenaire bien identifié et formalisé, issu de la société civile dans le territoire d’action du projet, et ce afin d’assurer :
    • un réel engagement citoyen (de société civile à société civile)
    • une relation partenariale fondée sur des principes de complémentarité et de réciprocité
  • Prévoir une part d’autofinancement et de cofinancement ; la participation du Conseil général étant plafonnée à 30% maximum du budget global. A noter, la participation fortement souhaité de la commune où siège l’association dans le plan de financement du projet.
  • Comporter un volet « Actions de sensibilisation à la solidarité internationale en Ille-et-Vilaine » (soirées thématiques et/ou de restitution, marchés artisanaux, interventions dans les écoles, etc.).

Les projets pluriannuels seront étudiés au même titre que les projets annuels, mais dans les limites d’un engagement de financement à l’année civile de dépôt du dossier.

Une attention particulière sera portée sur :

  • Les projets se déroulant dans les pays avec lesquels le Département entretient une coopération décentralisée : Mali, Madagascar et Inde, et tout particulièrement celles réalisées dans les régions partenaires du Département : la Région de Mopti au Mali et la Région Alaotra Mangoro à Madagascar ; ces projets pouvant créer un effet de synergie entre les actions de la société civile et les actions territoriales.
  • Les projets s’inscrivant dans les thématiques suivantes :
    • promotion civique et sociale des femmes
    • autonomie alimentaire protection de l’environnement
    • inter-culturalité

Le développement durable et l’éducation-formation constituent des critères privilégiés d’appréciation des projets. La prise en compte des besoins exprimés dans la zone d’intervention reste le fondement du projet.

Ne sont pas pris en compte :

  • Les jumelages.
  • Les échanges linguistiques et sportifs de groupe (par exemple, les échanges scolaires),
  • Les projets individuels. En ce qui concerne les projets de mobilité internationale de jeunes, le Conseil général soutient l’association Jeunes A Travers le Monde qui informe et accompagne les jeunes dans leurs démarches et peut apporter un soutien financier.
  • Tous les types de rallyes-raid.
  • L’envoi de containers.
  • Les investissements lourds (type construction de bâtiments). Toutefois, Le Conseil général pourra financer les actions d’accompagnement (formation, sensibilisation, etc.).


Contact

Conseil départemental d'Ille et Vilaine
1 avenue de la Préfecture
35042 RENNES CEDEX
Service Europe et Relations Internationales
Tél. : 02 99 02 20 56 ou 20 51
Courriel : seri@ille-et-vilaine.fr

Page Europe et Relations internationales du CG35 : http://www.ille-et-vilaine.fr/fr/article/relations-internationales-pour-departement-ouvert-sur-monde

Ville de Rennes

Le Fonds d’Aide au Développement (FAD) de la Ville de Rennes est cogéré avec la MIR. Celle-ci vient en appui des porteurs de projets et préside la commission associative chargée d’évaluer les projets et d’émettre un avis avec un montant d’attribution. Un vote en Conseil Municipal permet de les entériner.

Bénéficiaires :les associations ayant un ancrage rennais affirmé (plusieurs adhérents de Rennes) et participant au dynamisme de la vie associative rennaise. Sont concernées les associations locales et les antennes locales d’une association régionale ou nationale ; sont exclues les associations familiales.

Zones géographiques éligibles (pays du « Sud ») :Afrique subsaharienne, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Asie, Amérique latine et Caraïbes.

Projets éligibles :

  • Actions à l’initiative d’une population, visant la satisfaction de besoins fondamentaux (alimentation, éducation, santé...) reconnus comme des droits, ainsi que l’amélioration de ses conditions de vie selon ses propres critères sociaux, économiques et culturels. L'action s’inscrit dans une démarche locale, écologiquement soutenable et dont les effets sont pérennes pour la population qui en sera bénéficiaire.
  • Le projet doit être en cohérence avec les politiques de développement, la cohésion territoriale et la législation en vigueur dans le pays du partenaire.
  • Il doit permettre la réduction des inégalités, du niveau de dépendance extérieure des populations concernées, ainsi que le renforcement des organisations locales de la société civile.
  • Il peut concerner la formation, la gestion ou la production de biens et services d’intérêt collectif (incluant ou non la construction/réhabilitation d’infrastructures), l’appui aux initiatives économiques, solidaires et respectueuses de l’environnement (micro-crédits auprès de groupements, soutien à des organisations de producteurs, promotion de mutuelles et de coopératives, mise en place d’activités génératrices de revenus), etc.
  • Le projet doit impérativement impliquer un partenariat entre une association rennaise et une structure locale, associative ou institutionnelle dans le pays concerné (ne doit pas être confondu avec les délégations régionales des O.N.G. occidentales) dont le porteur de projet peut justifier le fonctionnement démocratique.

Projets exclus :les actions comportant des dons en nature (sauf justification exceptionnelle) ainsi que les demandes concernant le financement d'études de faisabilité.

Montant maximum des subventions par projet :3000 euros.

Ville de Brest

Bénéficiaires :Les associations loi de 1901 à but non lucratif dont le siège social ou l’antenne locale se situe sur le territoire brestois et dont l’existence juridique est établie depuis au moins un an à la date de dépôt du dossier.

Projets éligibles :

  • Projets définis qui ne sont pas destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l’association
  • Projets dont le dossier de demande de subvention est complet et accompagné d’une présentation détaillée
  • Les détails attendus sont : la période de mise en œuvre, les objectifs généraux et spécifiques, les bénéficiaires du projet, les résultats quantitatifs et qualitatifs attendus, les activités prévues pour atteindre ces résultats, les indicateurs de succès, l’identification et l’implication des intervenants, la viabilité et la pérennité du projet, les critères d’évaluation, le prolongement et les perspectives du projet, l’animation sur le territoire de la ville de Brest
  • Le projet doit impliquer un partenaire local dans le pays cible de l’action, dès lors qu’il se déroule à l’extérieur du territoire brestois
  • Le projet inclut un autofinancement et un co-financement. A savoir que la valorisation n’est pas considérée comme un autofinancement.

Dépenses non éligibles :

  • Dépenses d’investissement qui ne servent pas uniquement le projet (ex : appareil photo, ordinateur, voiture, etc…) sauf cas exceptionnel où le matériel est au cœur du projet (exemple : actions de sensibilisation)
  • Frais de fonctionnement de l’association brestoise ou des partenaires
  • Envoi de matériels (ex : conteneurs, fournitures scolaires, vêtements) et/ou médicaments
  • Bourses d’études et/ou stages à l’étranger
  • Raids ou expéditions sportives ou à caractère humanitaire
  • Frais de déplacement et d’hébergement (sauf exception, notamment dans le cas de projets jeunes)
Demande de subvention, loi Oudin-Santini

Depuis 2005, la Loi Oudin-Santini permet aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leurs recettes d’eau et d’assainissement à des projets internationaux dans ces domaines. Brest métropole est engagée depuis pour soutenir les projets associatifs d’accès à l’eau potable et d’assainissement.

Si l’accès à l’eau potable et salubre ne cesse de progresser dans le monde, il reste encore 768 millions d’individus qui n’ont pas accès l’eau potable et plus de 2,5 milliards qui n’ont pas accès à des services d’assainissement de base. Face à la mobilisation internationale, le Parlement a voté en 2005 la loi dite « Loi Oudin-Santini », qui autorise les collectivités territoriales chargées des services publics d’eau et d’assainissement à soutenir des actions dans ce domaine. 

Elles peuvent ainsi mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères, des actions d’aide d’urgence et des actions de solidarité internationale, dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Brest métropole s’est engagée pour soutenir les actions associatives dans ce domaine.