Acteurs Bretons de la coopération internationale et de la solidarité

Région BretagneActeurs Bretons de la coopération internationale et de la solidarité

Les collectivités locales

app. ins. ©Source: Conseil régional de Bretagne

L'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de la solidarité internationale peut prendre plusieurs formes ; les plus répandues sont le soutien aux acteurs locaux et la coopération décentralisée.

Les collectivités locales consacrent généralement une part importante de leur budget de solidarité internationale au soutien des acteurs locaux, porteurs de projets de solidarité internationale et/ou d'éducation au développement. Dans la mesure où ce type de coopération ne relève ni de la coopération décentralisée ni d'une situation d'urgence, les actions extérieures relèvent donc de la clause générale de compétence et la subvention, pour être légale, doit présenter un intérêt local.

Le mode spécifique d'intervention des collectivités est appelé « Coopération décentralisée ». Il s'appuie sur des conventions passées entre les collectivités françaises et leurs collectivités partenaires au Sud.

La coopération décentralisée, qu'est-ce que c'est ?

Ancrées sur les territoires, les nôtres comme ceux des partenaires, et fondées sur la connaissance mutuelle et l'intérêt local réciproque, les coopérations décentralisées des collectivités territoriales sont multidisciplinaires et s'inscrivent dans la durée ; leur dimension partenariale est essentielle et majeure.
Correspondant essentiellement à un échange d'expériences et de savoir-faire sur un mode de réciprocité, la coopération décentralisée d'une collectivité locale avec une collectivité homologue étrangère doit être signifiée par un engagement explicite, sur la base d'une convention ou d'un accord de coopération signé en Bretagne par l'Exécutif local (Président de Région, de Département, d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou Maire), après une délibération votée en assemblée délibérante.


Rappel de la législation sur la coopération décentralisée

Depuis la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites des leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France.

La loi du 25 janvier 2007, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, vient renforcer la base légale de la coopération décentralisée : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. (…)En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. »
 
La loi du 7 juillet 2014, relative à la politique de développement et de solidarité internationale marque une véritable reconnaissance de l'action des collectivités territoriales dans ce domaine. Elle fixe le principe de la promotion d'un développement durable dans les pays en développement, dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale et dans le respect des objectifs du millènaire pour le développement. La lutte contre la pauvreté demeure un objectif fondamental, mais la politique de développement doit intégrer les défis liés au changement climatique, à la protection de l’environnement, aux inégalités entre les femmes et les hommes et à la croissance démographique. Dix secteurs d’intervention prioritaires sont listés : santé et protection sociale ; agriculture et sécurité alimentaire et nutritionnelle ; secteur privé, secteur financier et promotion de la responsabilité sociale et environnementale ; développement des territoires ; environnement et énergie ; eau et assainissement ; gouvernance et lutte contre la corruption ; mobilité et migrations ; commerce et intégration régionale. La loi pose le principe de partenariats différenciés et définit également les priorités géographiques de la politique de développement.
 
En 2007, le Parlement a par ailleurs entériné la possibilité pour les collectivités territoriales de financer leurs actions de coopérations dans le domaine de l'eau grâce aux prix payé par les usagers pour service rendu. Dans la limite de 1% du prix de l'eau, la Loi OUDIN – SANTINI permet à la collectivité de co-financer des projets de développement autour de l'eau avec sa collectivité partenaire.

La coopération décentralisée en Bretagne

Vous trouverez le détail des partenariats de coopération décentralisée en Bretagne sur le document ci-dessous :

« Des collectivités bretonnes ouvertes sur le monde : Une Bretagne solidaire avec près de 600 coopérations décentralisées » Panorama réalisé en 2008 par l'association CBCI (association dissoute en avril 2009).

Monter un partenariat de coopération décentralisée : quel accompagnement ?

ARIC : l'Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales existe depuis 1971. Ses actions s'étendent aux quatre départements de la région Bretagne (Côtes d'Armor - Finistère - Ille et Vilaine - Morbihan). Elle s'est donnée pour but de "permettre à toutes les personnes intéressées par les questions communales et intercommunales de compléter leur formation et leur information dans ce domaine". Pour ce, elle propose des formations, de la documentation, une lettre d'information, des échanges d'expériences… Depuis mai 2009, les activités de formations en matière de coopération décentralisée font partie de ses missions.
Contact : ARIC (Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales)
13 Place des Marelles - B.P. 27305 - 35573 CHANTEPIE cedex
Tel. : 02 99 41 50 07 info@aric.asso.fr

ABCIS : La plateforme ABCIS est un lieu de rencontres et de propositions pour la mise en œuvre d'actions concertées, entre les différents acteurs bretons de la solidarité internationale. N'hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous orienter vers les structures ou personnes ressources susceptibles de vous appuyer dans votre démarche.
Contact : abcis@region-bretagne.fr

CUF : Cités Unies France est une association qui fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Les activités de Cités Unies France comprennent, entre autres, l'animation des groupes-pays, de groupes thématiques, l'organisation de journées de la coopération décentralisée, du conseil...
Contact : Cités Unies France
9, rue Christiani
75018 Paris
Téléphone : 01 53 41 81 81 / Courriel : coop-dec@cites-unies-france.org

Au total, en France, 3.250 collectivités territoriales sont actives (dont 100% des régions et la moitié des départements). Elles entretiennent plus de 6.000 liens de coopération décentralisée, pour un engagement financier quantifié à hauteur de 51 millions d'euros annuels (en comparaison, les sommes engagées par les O.N.G. sont estimées annuellement à hauteur de 500 millions d'euros).

Il existe en Bretagne 556 partenariats de coopération décentralisée, vers 41 pays, menés par 336 collectivités bretonnes. Une part importante de ces partenariats concerne la Grande Bretagne (126), l'Allemagne (113) et l'Irlande (98).
56 partenariats concernent des collectivités de pays du Sud : 47 avec l'Afrique, 2 avec l'Amérique Latine et 7 avec l'Asie (hors Chine).

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