Acteurs Bretons de la coopération internationale et de la solidarité

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Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie le guide d'usage de la subvention

Couverture guide subvention
Publié le 07.04.2016

Annoncé par la circulaire Valls du 29 septembre 2015, un guide pratique de la subvention a été conçu à destination des élus locaux et des agents publics.

Très pédagogique, il reprend les différents éléments de la circulaire dans un langage accessible à tous.

Après quelques généralités sur la subvention il répond aux deux questions suivantes :

  • Pourquoi utiliser le régime de la subvention ?
  • Comment utiliser les différentes formes de subvention ?

Il détaille ensuite les règles comptables et fiscales de la subvention et propose des exemples d'arrêtés attributifs et de conventions attributives de subvention. A mettre entre les mains de tous les élus !

Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.

Pour télécharger le guide