Acteurs Bretons de la coopération internationale et de la solidarité

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Brest Métropole Océane témoigne (interview réalisé en juin 2009)

Co-financer des projets d'accès à l'eau et à l'assainissement grâce à la loi Oudin-Santini

article BMO

En France, la loi du 9 février 2005 dite loi Oudin-Santini, permet aux collectivités, aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) ou aux syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, de consacrer jusqu'à 1% de leurs ressources à des actions de coopération internationale. Les projets co-financés grâce à cette loi doivent favoriser l'accès des populations à l'eau potable et au service d'assainissement ; les projets d'irrigation et de drainage sont donc en principe exclus.
En décembre 2006, la loi Oudin-Santini a vu son champ élargi au secteur de l'énergie : des actions de coopération favorisant l'accès à l'énergie peuvent donc également être cofinancées par des collectivités ou syndicats chargés de la distribution du gaz et de l'électricité.

De la théorie à la pratique : Rencontre avec Jean-Luc Jegou, directeur de l'écologie urbaine à BMO, Sophie Caradec, responsable de la Mission Internationale des Echanges et de la Coopération et Danièle Le Pors, chargée de projets

ABCIS : Votre collectivité fait partie des précurseurs pour l'application de la loi Oudin Santini en Bretagne ; quelle est l'origine de cette dynamique ?

BMO : La ville de Brest est jumelée avec Saponé, au Burkina Faso, depuis 1989. L'association « solidarité santé », basée à Brest, est un partenaire important de ce jumelage. En 2004, après avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet pour la construction d'une maternité et d'un logement infirmier à Saponé, l'association sollicite la ville de Brest : il s'agit cette fois-ci d'un projet d'installation d'une adduction en eau potable (AEP) pour le centre médical de Saponé.
Le projet est d'envergure et nécessite d'importantes compétences techniques ainsi qu'un budget conséquent. Un comité de pilotage se met alors en place pour étudier la faisabilité du projet ; il comprend des représentants de la ville et de la communauté urbaine, du laboratoire d'hydrogéologie de l'Université de Bretagne Occidentale, du Pôle Analytique des Eaux devenu depuis Institut départemental (IDHESA), de l'association Solidarité Santé.
Cette démarche aboutit à une délibération officielle en 2007, votée par le conseil communautaire de Brest Métropole Océane, autorisant l'utilisation d'un pourcentage des ressources des services d'eau et d'assainissement pour co-financer le projet (délibération en pièce jointe).

ABCIS : Le projet a-t-il abouti ?


BMO : Tout à fait. C'était un projet avec un schéma intéressant, reposant sur plusieurs types d'acteurs. L'association Solidarité Santé a assuré la maîtrise d'œuvre du projet, mais des techniciens de la collectivité sont intervenus en soutien ; ils ont notamment réalisé un audit sanitaire. L'agence de l'eau « Loire-Bretagne » a également été sollicitée, et a choisi de soutenir ce projet en apportant un co-financement. Au final, une adduction d'eau potable et un réseau d'assainissement pour la collecte des eaux usées ont été réalisés. Un château d'eau de 7.000 litres est alimenté par une pompe immergée fonctionnant à l'énergie solaire. Il a fallu poser 1200m de canalisations pour desservir les 22 bâtiments qui composent les services du centre médical. Les travaux interrompus ont duré un peu plus d'un an. Des questions continuent de se poser bien sûr… le centre médical, toujours accompagné par l'association Solidarité Santé parviendra-t-il à intégrer complètement la maintenance de ce réseau dans son fonctionnement ? Réussira-t-il à gérer ce réseau de façon durable, sachant que le centre médical est le seul lieu de Saponé où l'eau est non payante ?

ABCIS : Comment les services de l'eau et de l'assainissement sont-ils gérés à BMO, et cela a-t-il posé des problèmes pour l'adoption de la loi Oudin-Santini ?

BMO : Les services d'eau et d'assainissement pour la métropole de Brest sont délégués ; c'est-à-dire que la collectivité a confié la gestion de ces services, dont elle a la responsabilité, à un délégataire (ici Véolia). Dans le cas présent, il s'agit d'un contrat d'affermage. Dans ce type de contrat, la collectivité assure les investissements et le fermier assure l'exploitation et l'entretien courant. Il se rémunère directement par une part du prix de l'eau convenue à l'avance dans le contrat d'affermage.

La mise en place de la loi Oudin-Santini n'a pas posé de problème particulier étant donné que la collectivité reste l'autorité organisatrice du service. Les budgets de l'eau et de l'assainissement font l'objet d'un budget annexe, qui sort du budget général de la collectivité. Une affectation de crédit est faite, dans la limite de 1% des ressources, lorsque la métropole choisie de co-financer un projet de coopération internationale en faveur de l'accès à l'eau et à l'assainissement. L'adoption de cette loi n'a rien de coercitif : la collectivité n'a pas l'obligation d'affecter chaque année un pourcentage précis des recettes du service à des projets de coopération internationale. La discussion a lieu chaque année lors du vote du budget primitif.

ABCIS : la loi Oudin-Santini a donc été adoptée par BMO depuis 2007, et a permis de co-financer un projet au Burkina Faso. Quelles sont les suites envisagées aujourd'hui à cette démarche ?

BMO : Il y a une volonté politique forte de continuer à s'impliquer ; il paraît aujourd'hui essentiel, après avoir expérimenté la démarche, de préciser le projet stratégique et politique de la collectivité dans ce domaine, de mieux définir le cap. L'axe de l'éducation au développement, de la communication et de la sensibilisation des habitants de la métropole doit également être travaillé. Plusieurs thèmes dans le domaine du développement ont été définis comme prioritaires par la collectivité, et notamment le changement climatique et les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : ces deux portes d'entrées pourront d'ores et déjà être l'occasion de débattre et d'échanger sur le thème de l'accès à l'eau.

Contact : Mission Internationale des Echanges et de la Coopération
Tel : 02 98 33 52 92 – relations-internationales@brest-metropole-oceane.fr

Documents utiles :

Délibération de BMO de juin 2007, adoptant le principe de l'engagement de la métropole dans des actions de coopération internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, selon les principes de la loi Oudin-Santini.

Circulaire d'application du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement